Ne soyez plus emprisonné par les contrats !

Le : 2017-01-17

Comment se désengager d’un contrat longue durée abusif souscrit pour un copieur ?

Vous avez souscrit un contrat longue durée pour un copieur ? Vous êtes donc concerné par une problématique récurrente sur ce marché. Comment se désengager d’un contrat abusif ou comment l’éviter ? Nous pouvons vous donner des conseils de bon sens pour ne plus tomber dans le piège.

Beaucoup de vendeurs de copieur ont la même stratégie, vous faire signer des contrats longue durée afin de sécuriser leur chiffre d’affaires. Ainsi, leur intérêt n’est pas votre satisfaction en tant que client, mais la récurrence de leurs revenus. Dans ces conditions, n’espérez pas bénéficier d’un service-client à la hauteur de vos attentes.

Faites attention à vos échanges avec votre prestataire

Veiller à ce que toutes vos conversations avec votre prestataire soient faites par écrit. Vous aurez ainsi des preuves de ce qui aura été convenu au départ, au cas où un contentieux s’avérait entre les deux parties. Les écrits restent et les paroles s’envolent, préférez donc les emails aux conversations téléphoniques.

Méfiez-vous du contenu des contrats que l’on vous propose

Si vous signez un contrat avec une jeune entreprise, il y a des chances que le contenu de ce contrat soit un simple copié / collé d’un autre contrat trouvé sur internet. Tout d’abord, il s’agit de plagiat, ce qui est interdit par la loi. Même la copie des conditions générales de vente est interdite. Pour savoir si le contenu d’un contrat fait l’objet de plagiat, vous pouvez repérer, dans les conditions générales de vente, des mentions inexactes au regard de l’activité de l’entreprise qui veut vous le faire signer.

Surlignez la date d’anniversaire du contrat

Afin de ne pas oublier la date à laquelle le contrat que vous avez signé doit se renouveler, pensez à la surligner. Vous pourrez ainsi notifier votre prestataire que vous ne souhaitez pas reconduire le contrat. Vous pouvez également surligner la date d’échéance de dénonciation du contrat par courrier, avec accusé de réception. Mais prenez garde de ne pas dénoncer le contrat trop tôt. Sinon, il y a fort à parier que le service client ne vous aide plus par la suite. En général, les contrats sont résiliables avec 6 mois de préavis avant la date d’anniversaire du contrat. Programmez un rappel sur votre téléphone pour bien penser à poster le courrier le jour J. Si vous oubliez de résilier, il y a tacite reconduction du contrat pour 1 an.

Sachez aussi ne pas accepter les reconductions de contrat. En général, les vendeurs de copieur vous font signer des contrats appelés « contrats évolutifs », sur 30, 48 ou 60 mois. Ces vendeurs reviennent vous voir 1 an ou 2 ans avant l’échéance pour vous proposer de vous renouveler le matériel contre du matériel plus performant. Il s’agit le plus souvent d’une technique destinée à vous réengager sur un nouveau contrat, soyez donc vigilant.

Faites-vous aider par votre garantie protection juridique

La garantie protection juridique est une assurance qui vous représente et vous défend en cas de contentieux avec un tiers. L’assurance protection juridique prend généralement en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure. Si vous n’êtes pas un professionnel des contrats, votre avocat peut vous aider à déceler les vices des contrats que l’on vous propose. Pour plus d’informations concernant la garantie protection juridique, rendez-vous sur service-public.fr. 

Veillez à la bonne application du contrat

Dans le cas d’un contrat de maintenance de photocopieur, veillez à ce que le prestataire applique méticuleusement les termes du contrat, notamment en ce qui concerne les délais de maintenance. Si vous constatez que le prestataire est régulièrement en retard sur les délais, vous êtes en droit de dénoncer le contrat. Enfin, n’acceptez jamais le rachat en cours du contrat d’un copieur, surtout si c’est un rachat par le même prestataire. La seule exception à cette règle, c’est que le matériel soit hors-service.

Enfin, gardez à l’esprit qu’en cas de résiliation anticipée d’un contrat, le prestataire peut vous infliger des pénalités. Là encore, il peut y avoir des abus. Si, lors de la signature du contrat, vous constatez que les pénalités prévues atteignent ou dépassent les 10%, ne vous engagez pas avec ce prestataire.